En Suisse on distingue 2 catégories de permis grutier : un permis de grutier pour conduire les camions-grue et un permis de grutier pour conduire les grues à tour pivotantes. Les permis de grutier et d’élève grutier sont délivrés par la CNA ( Suva), qui peut les retirer dans certaines conditions.
Deux Permis de grutier
On distingue 2 catégories de permis de grutier
- Permis de catégorie A: permis qui autorise la conduite des camions-grue;
- Permis de catégorie B: permis qui autorise la conduite des grues à tour pivotante.
Permis de grutier
Pour obtenir un permis de grutier, l’intéressé doit avoir suivi un cours de base, avoir validé un examen et être apte médicalement comme le prévoit l’article 10 de l’Ordonnance sur les grues.Le permis de grutier est délivré à quiconque rempli les conditions suivantes, listées par l’article 10 de l’Ordonnance qui régit l’utilisation des grues.
Article 10 : octroi du permis de grutier
Le permis de grutier de la catégorie A ou B est délivré aux personnes qui:
a.sont âgées de 18 ans révolus;
b.sont en mesure, compte tenu de leur état physique et psychique, de garantir la conduite d’une grue en toute sécurité;
c.ont terminé avec succès la formation de grutier conformément à l’art. 12 ou une formation équivalente.
Permis d’élève grutier
L’élève est accompagné d’une personne possédant un permis de grutier depuis au moins 3 ans au moins ou d’un supérieur qui a l’expérience professionnelle requise pour cette tâche :
- pour la période de sélection,
- pour la période de travaux pratiques.
Conditions pour obtenir un permis d’élève grutier
Le permis d‘élève grutier est délivré à quiconque rempli les conditions suivantes, listées par l’article 9 de l’Ordonnance qui régit l’utilisation des grues
Article 9 : octroi du permis d’élève grutier
a.a atteint l’âge de 17 ans;
b.est en mesure, compte tenu de son état physique et psychique, de conduire une grue en toute sécurité et de se faire comprendre sur le lieu de travail; un examen d’embauche au sens de l’art. 72 OPA est exigé pour les jeunes gens âgés de moins de 18 ans.Les personnes qui entrent en considération pour être formées au métier de grutier, mais dont l’aptitude à exercer cette activité doit encore être évaluée, reçoivent le permis d’élève grutier pour la période de sélection. Ce permis est remis à titre unique, sur demande, et il est valable au maximum pendant deux mois.
Les personnes qui ont terminé avec succès le cours de base au sens de l’art. 12, al. 1, et qui veulent se préparer aux examens reçoivent le permis d’élève grutier pour la période des travaux pratiques. Ce permis est remis à titre unique, sur demande, et il est valable au maximum pendant dix mois.
En cas d’échec aux examens, le permis d’élève grutier peut être prolongé au maximum deux fois, à compter de la date de l’examen, à chaque fois pour une durée de six mois.En cas de maladie, d’accident, de grossesse, de service militaire, de service civil ou de service dans la protection civile,
le permis d’élève grutier pour la période des travaux pratiques peut être prolongé de la durée correspondante, sur demande écrite dûment motivée.
C’est la Suva qui délivre le permis de grutier ou d’élève grutier
Les permis de grutier et d’élève grutier sont délivrés par la CNA ( Suva), elle peut le retirer dans certaines conditions.La Suva ( CNA) peut retirer le permis dans certaines conditions :
si les conditions requises pour l’octroi du permis ne sont plus remplies;
si le titulaire du permis contrevient intentionnellement ou par négligence aux prescriptions sur la prévention des accidents.
Demande de permis de grutier : documents à transmettre à la Suva
Différents documents doivent être transmis à la Suva pour avoir le permis de grutier ou élève grutier.
Pour un nouveau candidat :
- Demande-de-permis-de-grutier-ou-eleve-grutier
- grutier-questionnaire-relatif-a-la-sante-des-candidats
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- Marie-Thérèse Giorgio, canton de Genève, médecin assesseur niveau 2 pour les permis de conduire ( permis de conduire professionnels et personnes de plus de 70 ans ), Tel 41 22 970 19 06, Chemin de château-Bloch, 11, 1219 Le Lignon
Sites internet conseillés :
- Suva : grues à tout pivotante et camions-grue
- Directive CFST 6511 : vérification et contrôle des camions-grue et grues à tour pivotante
- Directive CFST 6510 : Formation de grutier pour l’utilisation de camions-grue et de grues à tour pivotante
- Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière