Travaux dangereux interdits aux jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs sont une population à risque car ils n’ont pas même conscience du danger que les autres travailleurs, il faut donc les protéger davantage des travaux dangereux. Néanmoins pour accéder à certaines professions il est indispensable de pouvoir effectuer des travaux dangereux. En Suisse, depuis 2014, l’OLT5 a abaissé l’âge autorisant à effectuer des travaux dangereux de 16 à 15 ans, car certains jeunes ne pouvaient pas entrer en apprentissage en menuiserie par exemple.
Dans le même temps des mesures de sécurité au travail et protection de la santé ont été instaurées : les organisations du monde du travail ont un délai de 3 ans pour définir des mesures de sécurité au travail et protection de la santé mises en place pour employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux dans le cadre des formations professionnelles
Si une entreprise refuse de mettre en place ces mesures , il lui sera alors interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans pour effectuer des travaux dangereux. Mais elle pourra bien employer un jeune de moins de 16 ans pour effectuer un apprentissage qui ne comporte pas de travaux dangereux.

Travaux dangereux pour les jeunes travailleurs, selon l’OLT5

L’OLT5 qui concerne  la protection des jeunes travailleurs interdit d’employer des jeunes à des travaux dangereux, mais explique que le SEFRI, Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, avec l’accord du SECO, Secrétariat d’Etat à l’économie peut prévoir dans les ordonnances de formation des dérogations à cette interdiction  pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans. En effet quand l’exécution des travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale, les OrTRA, Organisations du monde du travail, définissent des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé ( dans l’annexe aux plans de formation).

L‘OLT5 définit les travaux dangereux

« Il est interdit d’employer des jeunes à des travaux dangereux.

 Par travaux dangereux, on entend tous les travaux qui, de par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la formation, à la sécurité des jeunes ou à leur développement physique et psychique.

3 Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) fixe les travaux qui, par expérience et en l’état actuel de la technique, doivent être considérés comme dangereux. Il tient compte pour cela du fait que les jeunes, en raison de leur manque d’expérience ou de formation, n’ont pas une conscience des risques aussi développée que les adultes, pas plus qu’ils ne disposent des mêmes capacités de s’en prémunir.

4 Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) peut, avec l’accord du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), prévoir, dans les ordonnances sur la formation, des dérogations à cette interdiction pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans lorsque l’exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou de cours reconnus par les autorités. Les organisations du monde du travail définissent, en annexe aux plans de formation, des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Elles consultent au préalable un spécialiste de la sécurité au travail au sens de l’ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail2.3

5 L’emploi de jeunes travailleurs à des travaux dangereux au sens des législations sur le travail et sur l’assurance-accidents qui est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou de cours reconnus par les autorités, doit être prévu par l’autorisation cantonale de former des apprentis visée à l’art. 20, al. 2, LFPr4. L’office cantonal de formation professionnelle entend l’inspection cantonale du travail avant d’octroyer l’autorisation.5

6 Le SECO peut octroyer des autorisations exceptionnelles (permis individuels) en dehors du cadre prévu par l’al. 4 lorsque l’exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou de cours reconnus par les autorités.

Listes des travaux considérés comme dangereux pour les jeunes travailleurs

L’ordonnance RS 822.115.2 liste les travaux dangereux pour les jeunes travailleurs

Les travaux suivants sont considérés comme dangereux pour les jeunes:

• a.les travaux qui dépassent objectivement les capacités physiques ou psychiques des jeunes;
• b.les travaux qui exposent les jeunes à des sévices physiques, psychologiques, moraux ou sexuels, notamment la prostitution ou la participation à la production de matériel ou de scènes pornographiques;
• c.les travaux reposant sur un système de temps de travail qui, par expérience, est très contraignant, notamment le travail à la tâche;
• d.les travaux qui exposent les jeunes à des influences physiques dangereuses pour la santé, notamment:
  • 1.les rayonnements ionisants,
  • 2.les travaux en surpression,
  • 3.les travaux en cas de chaleur, de froid ou d’humidité extrêmes,
  • 4.les travaux exposant à des secousses ou à des vibrations extrêmes ou à un bruit considérable;
• e.les travaux exposant les jeunes à des agents biologiques dangereux pour la santé, notamment les micro-organismes des groupes 3 et 4 au sens de l’ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux micro-organismes1;
• f.les travaux exposant les jeunes à des agents chimiques dangereux pour la santé signalés par une phrase R conformément à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques:
  • 1.substances avec effets irréversibles (R39),
  • 2.substances pouvant entraîner une sensibilisation par inhalation (désignées par «S» dans la liste «Valeurs limites d’exposition aux postes de travail»; R42),
  • 3.substances pouvant entraîner une sensibilisation par contact avec la peau (désignées par «S» dans la liste «Valeurs limites d’exposition aux postes de travail»; R43),
  • 4.substances pouvant provoquer le cancer (désignées par «K» dans la liste «Valeurs limites d’exposition aux postes de travail»; R40, R45),
  • 5.substances pouvant provoquer des altérations génétiques héréditaires (R46),
  • 6.substances risquant d’avoir des effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée (R48),
  • 7.substances pouvant altérer la fertilité (R60),
  • 8.substances pouvant entraîner pendant la grossesse des effets néfastes pour l’enfant (R61);
• g.les travaux qui s’effectuent avec des machines, des équipements et des outils présentant des risques d’accidents dont on peut supposer que les jeunes, du fait de leur conscience insuffisante des risques ou de leur manque d’expérience ou de formation, ne peuvent ni les identifier ni les prévenir;
• h.les travaux comportant des risques importants d’incendie, d’explosion, d’accident, de maladie ou d’empoisonnement;
• i.les travaux qui s’effectuent sous terre, sous l’eau, à des hauteurs dangereuses, dans des espaces confinés ou comportant un risque d’éboulement;
• j.les travaux avec des animaux dangereux;
• k.l’abattage industriel d’animaux;
• l.le triage de matériaux usagés tels que le papier et le carton, ainsi que de linge sale et non désinfecté, de crins, de soies de porc et de peaux.

Professions concernées par les travaux dangereux

A Genève, 127 professions sur 207 sont concernées.

Tous les pôles de formation sauf le commerce ont des professions qui comportent des travaux dangereux;

On distingue 4 grandes catégories de risque :

• Construction :
  • machines-outils,
  • travail en hauteur,
  • port de charges,
  • nomadisme.
• Santé :
  • produits chimiques,
  • risque biologique(contamination, risque infectieux),
  • violence externe,
  • rayonnement.
• Technique :
  • moyens de transport en mouvement,
  • machines-outils,
  • troubles musculo-squelettiques, TMS(postures contraignantes ),
  • substances inflammables.
• Restauration :
  • horaires contraignants,
  • port de charges,
  • chimie,
  • brûlures et coupures.

Dérogation pour qu’un jeune travailleur puisse effectuer des travaux dangereux

Comme le prévoit l’Ordonnance 5
Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) peut, avec l’accord du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), prévoir, dans les ordonnances sur la formation, des dérogations à cette interdiction pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans lorsque l’exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou de cours reconnus par les autorités.
Les organisations du monde du travail, OrTRA définissent, en annexe aux plans de formation, des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

Mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail à mettre en place pour protéger les jeunes travailleurs

Dans le cas de professions comportant des travaux dangereux, l’organisation du monde du travail (Ortra) définit dans l’annexe au plan de formation concerné les mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

Ces mesures d’accompagnement sont disponibles sur le site du SEFRI ( liste des professions de A à Z) : pour certaines professions un fichier est disponible, il comporte des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé spécifiques pour la profession.

• Exemple de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail à mettre en place pour protéger les jeunes électriciens

Ce sont les diverses organisations faitières qui proposent ces mesures, les soumettent au SECO , celui valide ou non , demande éventuellement de faire des modifications. En 2019, tout doit être en place, toutes les organisations faitières devront avoir fait valider leurs mesures.

Les situations sont très différentes pour un jeune qui travaille dans le cadre d’un emploi d’été ou dans le cadre d’un apprentissage. Ce n’est que dans le cadre d’un apprentissage que des dérogations sont possibles, sous certaines conditions, pour effectuer des travaux dangereux, dans la mesure où ils font partie intégrante du métier auquel le jeune se forme.

Vous pouvez lire également les articles suivants :

• Les jeunes travailleurs selon la Loi sur le travail
• Contrat d’apprentissage : Code des obligations

Sites internet conseillés :

• Apprentissage : CIté des métiers du grand Genève