Des atteintes à la santé sont toujours possibles, mêmes si les mesures techniques sont mises en œuvre, les équipements de protection individuelle portés et les valeurs VME respectées : des examens médicaux préventifs doivent donc être réalisés chez les travailleurs exposés à certains risques professionnels.
Différents examens préventifs
On distingue plusieurs types d’examens préventifs :
- examen clinique d’embauche,
- examen clinique de contrôle,
- examen clinique ultérieur,
- méthodes biologiques de surveillance : monitoring biologique.
Bases légales des examens préventifs
Ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnels
Comme le précise l’article 70 de l’ordonnance sur la prévention des accidents du travail :
les examens préventifs ont pour objectif de prévenir les accidents et les maladies professionnelles.
1 Afin de prévenir des maladies professionnelles propres à des catégories d’entreprises ou à des genres de travaux déterminés ainsi que pour prévenir certains risques d’accidents inhérents à la personne du travailleur, la CNA peut, par une décision, assujettir une entreprise, une partie d’entreprise ou un travailleur aux prescriptions sur la prévention dans le domaine de la médecine du travail.2 Lors de l’assujettissement, la CNA doit tenir compte de la nature des travaux effectués, de l’expérience acquise et des enseignements de la science. Si les conditions d’exploitation ne sont pas établies avec une clarté suffisante ou si l’importance du risque ne peut être appréciée d’avance, l’assujettissement peut être décidé à titre provisoire pour une durée de quatre ans au plus.
3 Après avoir entendu la commission de coordination et les organisations intéressées, le département peut édicter des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles dans des catégories d’entreprises déterminées ou pour certains genres de travaux ainsi que sur la prévention de risques particuliers d’accidents inhérents à la personne du travailleur.
L’Article 71 de l’OPA apporte également des précisions à propos des examens préventifs :
1 L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs auxquels s’appliquent les prescriptions sur la prévention dans le domaine de la médecine du travail soient soumis à des examens médicaux préventifs. Un examen préventif doit en outre être demandé à la CNA dès qu’il apparaît qu’un travailleur court un danger accru.
2 La CNA détermine le genre des examens et surveille leur exécution
3 L’employeur doit confier ces examens au médecin le plus proche qui soit apte à y procéder. La CNA peut aussi les faire elle-même ou y faire procéder.
4 Les examens faits, le médecin adresse à la CNA le rapport qui lui est demandé, dans lequel il fait part de son avis quant à l’aptitude du travailleur (art. 78). S’il y a des raisons pour que le travailleur cesse immédiatement d’exercer l’activité dangereuse, le médecin en informe la CNA sans délai.
LAA
OLAA
LraP
OraP
Ordonnance sur l’utilisation des grues
Assujettissement
Dans certaines conditions de travail, la Suva décide d’assujettir un travailleur à des examens préventifs.
Comme le précise la Directive CFST sécurité au travail, la question de l’assujettissement se pose dans les circonstances suivantes :
- en enquêtant sur une maladie professionnelle on constate que d’autres travailleurs de l’entreprise ont déjà des maladies professionnelles,
- pour certaines catégories de risques, on procède systématiquement à une enquête,
- quand une entreprise ou un travailleur exige une enquête sur des substances nocives au poste de travail,
- quand pour d’autres raisons et malgré la mise en place de mesures techniques on suppose qu’il y a des risques possibles pour les travailleurs.
Cette décision de la Suva est formalisée par écrit et donne toutes les précisions ( partie de l’entreprise concernée, etc)
L’assujettissement peut-être seulement provisoire comme le prévoit l’article 70 de l’OPA :.
quand les connaissances sur les conditions de travail sont insuffisantes : on observe alors au plus pendant 4 ans l’état de santé des travailleurs en analysant les résultats de la surveillance biologique, les concentrations de substances nocives dans l’air, etc
L’assujettissement provisoire pourra devenir devenir définitif ou bien être annulé.
Contenu des examens préventifs
Ces examens réalisés dans le cadre de la prévention en médecine du travail ne sont pas des examens de médecine général;
Ils comportent une anamnèse, un examen physique, des examens de laboratoire ( examens d’urine, examens de sang) et d’autres examens ( radiographie pulmonaire, exploration fonctionnelle respiratoire) en fonction du risque professionnel auquel est exposé le travailleur .
La Suva élabore différents programmes d’examen en fonction des risques professionnels : elle les actualise régulièrement en fonction de l’évolution des connaissances.
Par exemple il existe des programmes d’examen :
- pour les travaux de chimie, les solvants organiques, le plomb et les irritants bronchiques,
- pour les travaux qui exposent aux poussières, poussières de quartz, poussières de métaux lourds, fonderies et poussières diverses
- pour les travaux qui exposent aux substances cancérogènes telles que l’amiante, les amines aromatiques, le benzène, le chlorure de vinyl, le goudron ( les programmes d’examen se poursuivent même après l’arrêt de l’exposition),
- Pour les travaux qui exposent à certains agents physiques : plongée, travail en milieu hyperbare, en atmosphère chaude, exposition à des rayonnements ionisants, exposition au bruit
De nouveaux programmes ont été élaborés récemment et mis en œuvre :
- exposition au béryllium,
- exposition aux PCB, polychlorobiphényles,
- exposition aux nanoparticules,
- travaux en atmosphère chaude en ambiance industrielle.
Réalisation des examens préventifs
Un employeur doit annoncer à la Suva les travailleurs concernés et organiser dès la réception de la réponse l’examen d’embauche, puis ensuite les examens de contrôle.
Tant que l’examen n’a pas eu lieu dans le délai fixé, et que la Suva n’a donc pas pris une décision définitive concernant l’aptitude, le travailleur ne peut pas être employé dans un secteur d’activité assujettie à la prévention médicale..
L’employeur doit s’assurer que tous les travailleurs concernés par ces examens préventifs soient examinés : il doit donc prendre contact avec un médecin du travail ou un hôpital.
La Suva peut procéder elle-même aux examens dans certains cas :
grâce aux audiomobiles de la Suva, 350 000 personnes exposées au bruit bénéficient d’un contrôle de l’ouie.
La division médecine du travail de la Suva envoie à l’entreprise des formules d’examen qui délimitent le cadre de l’examen et doivent être remises au médecin.
Ces formules sont à retourner à la division médecine du travail de la Suva quand le médecin les a complétées : le médecin se prononce sur l’aptitude du travailleur à exercer son activité professionnelle.
Si un travailleur refuse de se soumettre aux examens préventifs l’employeur ne peut pas le faire travailler dans un secteur d’activité assujetti à la prévention médicale et des sanctions sont prévues par l’article 21 de LPGA et art 77 al 2 de OPA,
Art. 77 Inobservation des règles concernant les examens médicaux
Si le travailleur se soustrait à un examen de prévention et s’il contracte par la suite la maladie professionnelle en cause ou qu’il en résulte une aggravation de celle-ci ou encore si le travailleur subit un accident en raison d’un risque inhérent à sa personne, les prestations d’assurance en espèces sont réduites ou refusées conformément à l’art. 21, al. 1, LPGA.
Si l’assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces1 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
Par conséquent les prestations seront réduites ou refusées, de façon permanente ou temporaire aux travailleurs qui auraient refusés de se soumettre aux examens nécessaires :
- S’ils contractent une maladie professionnelle qui pourrait être en relation avec le refus d’examen
- Si une maladie professionnelle s’aggrave du fait du refus d’examen
- S’ils sont victimes d’un accident du travail du fait d’un risque inhérent à leur personne
Avis d’aptitude à l’issue des examens préventifs
L’employeur et le travailleur sont avertis par écrit de l’aptitude à travailler. Ce document précise également à quelle date devra avoir lieu le prochain examen de contrôle. L’aptitude est donc valable jusqu’au prochain examen..
Alerter La Suva
Un employeur doit informer la Suva :
s’il a l’impression qu’il existe des risques pour la santé des travailleurs
De même un médecin du travail doit avertir la Suva
si un travailleur est contraint de cesser son activité professionnelle compte tenu des risques pour sa santé.
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