Une directive CFST liste les motifs d’inaptitude à la réalisation de certaines tâches : à la fois les risques de maladie professionnelle mais égaleme, d’accidents professionnels inhérents à une personne qui peuvent justifier une décision d’inaptitude. C’est la CNA, Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents ( également dénommé Suva) organe national d’exécution de la loi sur le travail, qui prend la décision d’inaptitude.
La CFST est l’organe de coordination de la loi sur le travail.
Pour mémoire, certaines entreprises sont nécessairement assurées par la CNA ( Suva)
- celles qui présentent des dangers particuliers ( OPA 49/1)
- toutes les entreprises qui disposent des équipements de travail listés par l‘art 49/2, afin de prévenir les accidents professionnels,
- et la CNA surveille l’application des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises ( art 50)
Mais l‘article 79 de l’OPA précise que :
les autres organes d’exécution, les assureurs et les employeurs annoncent à la CNA les travailleurs auxquels les prescriptions sur l’inaptitude leur paraissent applicables, même s’il s’agit de travailleurs d’une entreprise non assujettie aux prescriptions sur la prévention dans le domaine de la médecine du travail ( C’est ce que l’on appelle l’obligation d’annoncer dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail.
L’inaptitude peut être supposée
- lorsque le sujet présente une allergie à certaines substances et que cette allergie pourrait entraîner une sérieuse menace pour sa santé ( maladie professionnelle)
- lorsque, dans le fonctionnement de l’organisme, il y a des troubles qui peuvent entraîner des accidents professionnels.
Inaptitude supposée en cas de risques de maladie professionnelle
La directive CFST indique :
Ceci concerne avant tout les réactions d’hypersensibilité (allergies). Dans ces cas-là, même de très faibles quantités de substances nocives peuvent déclencher une maladie. En règle générale, une personne allergique à telle ou telle substance le reste toute sa vie, tant et si bien qu’une rechute est à craindre dès que le travailleur a de nouveau affaire à la substance en cause.
En cas de risque de maladie professionnelle, une inaptitude pourra être prononcée.
Inaptitude supposée en cas de risques d’accident professionnels
La directive CFST indique :
Il y a des activités qui mettent à rude épreuve la capacité fonctionnelle de l’organisme.
Les troubles fonctionnels suivants peuvent présenter des risques d’accident pendant certains activités et justifient donc une décision d’inaptitude:
- Troubles visuels
Sérieux troubles de l’acuité visuelle, du sens des couleurs, de la vision stéréoscopique ou du champ visuel (pour les travaux où il faut pouvoir distinguer un danger qui approche, pour les travaux où un danger quelconque est signalé à l’aide d’une couleur bien précise, pour les travaux où il faut pouvoir dire à quelle distance se trouve une source de danger ou pour les travaux où il y a un danger qui menace sur le côté).- Troubles de l’ouïe
Sérieux troubles de l’acuité auditive
- pour les travaux où il faut pouvoir entendre un danger qui approche.
- Troubles de l’équilibre
Les troubles de l’équilibre et les accès de vertige
- pour les travaux où l’on risque de chuter ou de tomber dans des machines en marche, dans des liquides et des installations électriques.
- Troubles de l’odorat
- Pour les travaux où l’on manipule des gaz et des vapeurs toxiques qui doivent être reconnus à l’odeur.
- Troubles du système nerveux
Troubles de la connaissance survenant par accès, y compris les crises d’épilepsie :
- pour les travaux où l’on risque de chuter ou de tomber dans des machines en marche, dans des liquides et des installations électriques.
- Troubles de l’appareil locomoteur
Paralysies, faiblesses musculaires ou autres troubles, notamment au niveau des jambes
- lorsqu’il faut pouvoir fuir vite en cas de danger.
- Troubles de l’appareil respiratoire
Essoufflement rapide lors d’efforts physiques
- alors qu’il faut pouvoir fuir vite en cas de danger.
- Troubles circulatoires
Essoufflement rapide lors d’efforts ou angine de poitrine
- alors qu’il faut pouvoir fuir vite en cas de danger.
- Troubles de la connaissance dus à des troubles circulatoires :
- pour les travaux où l’on risque de chuter ou de tomber dans des machines en marche, dans des liquides et des installations électriques.
- Troubles métaboliques
Manques sporadiques de sucre dans le sang ou paralysies subites
- pour les travaux où l’on risque de chuter ou de tomber dans des machines en marche, dans des liquides et des installations électriques.
En cas de risque d’accident professionnel, une inaptitude pourra être prononcée.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
Sites internet conseillés :
- Société suisse d’assurance :guide pour l’évaluation de la capacité de travail exigible par suite d’accident ou de maladie
- Société suisse d’assurance : incapacité de travail : lignes directrices pour évaluation de l’incapacité de travail par suite d’accident ou de maladie