L’aptitude ou inaptitude au poste de travail peut être permanente ou temporaire. L’inaptitude au poste de travail correspond à une inadéquation entre l’activité à réaliser au poste de travail et l’état de santé du collaborateur. Une inaptitude est spécifique à un poste de travail ou une tâche.
L’évaluation de l’aptitude s’effectue donc par rapport à un poste de travail ou une tâche spécifique. Une personne apte à un poste de travail est donc médicalement apte à effectuer tout ou partie de l’activité professionnelle.
L’aptitude médicale au poste de travail ne porte pas sur les compétences du collaborateur. Elle se rapporte au poste, aux conditions de travail et à l’état de santé du travailleur.
Une aptitude au poste de travail peut être restrictive c’est à dire assortie de conditions ( pas de travail en hauteur, pas de port de charges, etc)
Diverses situations dans lesquelles l’aptitude au travail est déterminée
L’aptitude au travail est déterminée :
- dans le cadre légal :
- dans le cadre de l’assujettissement Suva
- lors du travail de nuit ( exigence du SECO)
- dans le cadre de OProMa ( femmes enceintes)
- ou lorsqu’elle est demandée par l’employeur dans des situations particulières ( protection de la santé)
- à l’embauche
- après une maladie
- après un accident
SUVA : aptitude / inaptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Ce sont les médecins de la division médecine du travail de la Suva qui décident de l’aptitude ou inaptitude au poste de travail d’un travailleur, après avoir pris connaissance des résultats des examens préventifs réalisés par les médecins du travail ainsi que des résultats des éventuels examens complémentaires. Cette décision relative à l’aptitude est transmise à l’entreprise qui est également informée, dans le même temps, de la date du prochain examen préventif. Ces examens préventifs doivent permettre de prévenir notamment les maladies professionnelles et les accidents du travail. Dans certaines situations la décision rendue pourra être une aptitude conditionnelle voire une inaptitude.
Ce sont les articles 78, 79, 80 et 81 de OPA, Ordonnance sur la prévention des accidents qui précisent ces notions.
Si au vu des examens médicaux le médecin de la Suva estime que le travailleur est en mesure d’exercer son activité professionnelle, il le déclare apte. La décision est transmise par écrit à l’employeur et à l’intéressé ainsi que la date à laquelle le prochain examen médical préventif doit être réalisé.
Inaptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Art 78 OPA
La Suva peut rendre une décision d’inaptitude si le résultat des examens médicaux montre que la poursuite de l’activité au poste de travail en question représenterait une menace pour la santé du travailleur. Cette inaptitude peut être temporaire ou durable.
La décision est transmise au travailleur et une copie est adressée à l’employeur.
L’inobservation d’une décision est lourde de conséquence, comme le précise l’article 81 de l’OPA
Si le travailleur ne donne pas suite à une décision portant sur son aptitude et s’il contracte de ce fait la maladie professionnelle en cause ou qu’il en résulte une aggravation de celle-ci ou encore si le travailleur subit de ce fait un accident professionnel en raison d’un risque inhérent à sa personne, les prestations d’assurance seront réduites ou refusées conformément à l’art. 21, al. 1, LPGA.
Aptitude conditionnelle au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
La Suva peut déclarer le travailleur apte sous réserve de respecter certaines conditions de travail au poste de travail : par exemple des mesures de protection individuelles supplémentaires, une autorisation limitée pour réaliser certaines tâches, etc
La décision d’aptitude ainsi que les conditions à respecter sont transmises au travailleur avec copie à l’employeur : ce dernier doit alors respecter ces conditions dictées par la Suva.Particularités des décisions d’aptitude conditionnelle et d’inaptitude
Ces décisions d’aptitude conditionnelle et d‘inaptitude mentionnent la possibilité pour le travailleur concerné :
- de recevoir des conseils personnels,
- de percevoir une indemnité journalière temporaire
- ou une indemnité pour changement d’occupation en cas d’inaptitude définitive ou d’inaptitude partielle.
SECO : aptitude au travail de nuit
Pour les travailleurs de nuit c’est un médecin du travail qui délivre l’aptitude ou un médecin qui a acquis des connaissances en santé au travail et connaît les lieux de travail.
Examen médical en cas de travail de nuit
L’inaptitude au travail de nuit impose à l’employeur de proposer un poste de travail de jour similaire au travail effectué la nuit.
L’inaptitude peut être temporaire ou définitive, dans ce dernier cas, s’il n’existe pas de poste de jour, l’employeur pourra licencier le collaborateur.
Aptitude au travail des femmes enceintes
C’est le médecin qui assure le suivi de la grossesse qui délivre l’aptitude au poste de travail.
Chez une femme enceinte l’inaptitude est temporaire, elle s’impose en cas de danger avéré au vu de l‘évaluation des risques ou de danger supposé s’il n’existe pas d’évaluation des risques.
Femme enceinte : aptitude, inaptitude, incapacité
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Femme enceinte : aptitude, inaptitude, incapacité
- Arrêt maladie : couverture du salaire et réinsertion professionnelle
- Spécialistes de santé et sécurité au travail
Sites internet conseillés :
- Incapacité de travail et certificat médical sur le site de la Société suisse des médecins conseil, médecins d’assurance
- Incapacité ou inaptitude au travail : guide à l’attention des médecins